Marc Pütz-Poulalion/Marina Bouscant: La saisie en référé de marchandises contrefaites dans le cadre des salons professionnels en Allemagne (Messeverfügung)

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle: Tribune Libre , November 2011


Auszug: 

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Le salon professionnel constitue pour les exposants le lieu privilégié de contacts et de passation de commandes avec les distributeurs du monde entier, que ce soit du côté des producteurs de marchandises originales que des contrefacteurs.

Or, une action exercée lors d’un salon professionnel est particulièrement adaptée pour deux raisons principales: Tout d’abord, une ordonnance de cessation des actes de contrefaçon et prononçant la saisie des biens contrefaits rompt ces canaux de distribution, empêchant leur diffusion, en grande quantités, dans d’autres pays voire à travers le monde entier.

Ensuite, le siège social, le domicile ou encore le lieu de production des contrefacteurs se situent souvent hors de l’Union européenne et les contrefacteurs et/ou leurs marchandises contrefaites ne sont présents sur le territoire allemand voire communautaire uniquement qu’à cette occasion.

Par conséquent, les titulaires de droits de propriété intellectuelle saisissent l’opportunité d’agir à l’encontre des contrefacteurs durant les périodes de salons professionnels.

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