Droit des produits chimiques

  • Conseil sur l’étiquetage et la publicité des produits biocides et des produits détergents
  • Représentation lors des procédures de notification de produits chimiques
  • Procédures d’agrément des substances chimiques dans le cadre du règlement communautaire REACH
  • Conseil sur l’étiquetage des substances chimiques et des mélanges au regard du règlement communautaire CLP
  • Conseil sur la règlementation des substances dangereuses
  • Représentation lors des procédures de notification et d’enregistrement des produits biocides
  • Représentation auprès des autorités et du Parquet en cas de plainte