Droit des dessins et modèles

  • Conseil et assistance en droit des dessins et modèles et en droit du design
  • Protection du design industriel
  • Protection du graphisme, de l´emballage et du design publicitaire
  • Mises en demeure et procédures de référé
  • Représentation auprès des juridictions allemandes et européennes lors de contentieux allemands, européens et internationaux
  • Mise en œuvre de stratégie procédurale en cas de violation du droit sur le design, de tromperie sur l’origine, de violation de marques tridimensionnelles et de droits d´auteur
  • Conseil et représentation en matière de contentieux de la contrefaçon et du plagiat
  • Représentation lors de saisies transfrontalières allemandes et européennes
  • Représentation en matière de contentieux nés à l’occasion des salons et foires et organisation de saisies
  • Représentation en matière de contentieux du droit des dessins et modèles et du droit du design
  • Dépôt de dessins et modèles auprès des Offices de marques et brevets
  • Gestion de portefeuilles de dessins et modèles nationaux et internationaux
  • Représentation auprès de l´Office Allemand des brevets et des marques (DPMA), de l’Office d’Harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO)
  • Assistance et représentation lors de procédures de déchéance et de nullité devant les Offices de marques et de brevets
  • Représentation auprès du Tribunal fédéral des brevets allemands, de la Cour fédérale allemande (par un avocat près la Cour fédérale allemande) et de la Cour de justice de l’Union européenne
  • Conseil et assistance sur les contrats liés au design