Droit des marques et autres signes distinctifs

  • Conseil et assistance en droit des marques et des signes distinctifs (protection et défense des droits au niveau national et international)
  • Conseil, protection et défense des droits sur les indications géographiques
  • Mises en demeure et procédures de référé
  • Conseil et assistance en cas de violation de marques allemandes, européennes et internationales
  • Représentation auprès des juridictions allemandes et internationales
  • Mise en œuvre de stratégie long-terme pour les titulaires de marques renommées  
  • Contentieux en matière de nouveaux types de marque (par exemple: les marques de couleurs, les marques tridimensionnelles etc.)
  • Assistance et représentation lors de contentieux de contrefaçon et de plagiat
  • Assistance et représentation lors de saisies-contrefaçons transfrontalières allemandes et européennes
  • Mise en œuvre de saisies-contrefaçons et représentation en cas de litiges nés à l’occasion de foires et salons
  • Assistance et représentation lors de contentieux contractuel lié aux marques et autres signes distinctifs
  • Conseil et représentation lors de contentieux  allemand, européen et international en droit des domaines
  • Représentation auprès d’instances arbitrales régies par les principes directeurs UDRP
  • Contentieux en matière de signes commerciaux
  • Dépôt de marques auprès des Offices nationaux
  • Gestion de portefeuilles de marques nationales et internationales
  • Représentation auprès de l´Office Allemand des brevets et des marques (DPMA), de l’Office d’Harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO)
  • Assistance et représentation lors de procédures d’opposition, de déchéance et de nullité auprès des Offices des marques et des brevets
  • Représentation auprès du Tribunal fédéral des brevets allemands, de la Cour fédérale allemande (par un avocat près la Cour fédérale allemande) et de la Cour de justice de l’Union européenne
  • Conseil et assistance sur les contrats liés aux marques
  • Rédaction et négociation d’accords de coexistence
  • Rédaction et négociation de contrats de licence et de cession de marques
  • Notification formelle, protection et mise en œuvre des droits sur les titres d’œuvres