Droit pharmaceutique

  • Conseil et assistance sur les produits frontières (produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, produits alimentaires et cosmétiques)
  • Examen des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux avant commercialisation
  • Assistance et représentation en matière de contentieux de la publicité dans le secteur de la santé
  • Informations et Conseil sur les codes de bonnes conduites et les pratiques industrielles
  • Démarches liées aux enregistrements et aux autorisations de mise sur le marché national et européen des produits pharmaceutiques
  • Assistance lors de procédures de certification des dispositifs médicaux de diagnostics in-vitro
  • Conseil sur la mise en œuvre d’essais cliniques, d’études d’observation et d’évaluation
  • Informations et conseil en droit de la sécurité sociale (par exemple : le remboursement des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux)
  • Informations et conseil sur l’application des «  Good Practice Standards » (GLP, GMP, GCP) et de la certification ISO
  • Assistance dans l’élaboration de systèmes de conformité et dans la coopération avec les médecins et les pharmaciens
  • Informations et conseil sur la distribution sur internet de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux
  • Informations et conseil sur l’importation parallèle et individuelle de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux
  • Informations et conseil sur la responsabilité du fait des produits pharmaceutiques
  • Conseil et assistance sur le droit des contrats lié aux produits pharmaceutiques
  • Informations et conseil sur les règles professionnelles des médecins

Contacts:

Dr. Hartmut Krafft

Dr. Christoph Hegele


Manifestations

Conférences et séminaires en droit pharmaceutique

 

Publications

Publications en droit pharmaceutique