Droit des contrats en matière de technologie et de distribution

  • Contrats de licence
  • Accords de recherche et développement
  • Accords de fabrication
  • Accords de transfert de matériels
  • Contrats d’essais cliniques
  • Contrats d’essais médicaux
  • Contrats de distribution
  • Contrats de consortium
  • Accords de coopération
  • Contrats de distribution exclusive entre fabricants pharmaceutiques et organismes de sécurité sociale
  • Dossiers d’informations
  • Etudes d’observations
  • Accords de confidentialité